Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Muids :

Place Émile Dupont
27430 Muids, France
Téléphone : 02 32 54 19 18
Courriel : mairie@muids.fr

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Louis GARCIA en sa qualité de maire.

Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par la société o2switch :

Ce site a été conçu par la société Web etc. :

EI SONIA SALES
85B rue d’Albufera
27200 Vernon, France
Téléphone : 06 28 05 76 57
Courriel : sonia@web-etc.com

SIRET : 530 643 717 00065

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Muids. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Muids dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Muids est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Muids (voir coordonnées plus haut).

Crédit photos : © Mairie de Muids

Déclaration de confidentialité (UE)

Cette déclaration de confidentialité s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via muids.fr. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

• nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
• nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes ;
• nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement ;
• nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous ;
• nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)

2. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons ou divulguons ces données aux sous-traitants que dans les finalités suivantes :

3. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.

4. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

5. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

6. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

8. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.

Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.

Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

9. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.